1. Sous quelles conditions un juge
engage-t-il sa responsabilité pour
a. erreurs de jugement ;
b. propos
défamants émis au cours de l’audience ;
d. fonctionnement défectueux des
services judiciaires ;
e. autres comportements dans l’exercice de sa
fonction?
2. Dans
ces cas s’agit-il d’une responsabilité personnelle ou d’une responsabilité de
l’Etat ? Si le juge est tenu responsable personnellement, est-ce que l’Etat lui
rembourse ce qu’il a du payer (ou vice versa) ?
3. Si dans votre
système il y a responsabilité personnelle, est-ce qu’une assurance contre ce
risque est habituelle, obligatoire ou pourvue par le gouvernement ?
4. Est-ce que les
règles sur la responsabilité civile des juges mettent en cause leur indépendance?
Est-ce que ces règles sont d’ailleurs satisfaisantes ?
5.
Y-a-t-il des projets de réforme ?
6.
Quel(s) point(s) désirez-vous discuter à fond ?
(pour
préparer les conclusions)
(année
prochaine)
8. Quel
sujet proposez-vous pour l’année prochaine ?
9. Qu’est-ce que vous pensez de l’expériment
d’ajouter un (quelques) cas à un questionnaire bref ? Préférez-vous retourner à
la pratique précédente d’un long questionnaire et écarter les cas ? Est-ce que
vous avez d’autres suggestions pour les années à venir ?