UN CONTRAT DE MARIAGE INEDITO
DEL PERIODO NAPOLEONICO
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de la communauté d'acquets, soit en meubles,
soit en immeubles et que leurs dettes personnelles seront payées
séparemment, et en cas de dissolution de communauté après
le prélèvement par chacun des futurs époux de ses
apports les profits de la communauté se composeront des acquets
provenus tant de leurs industries communes que des économies faites
sur les fruits et revenus des biens de l'un et de l'autre.
En conséquence le futur époux se fait bon et riche des biens qui lui sont échus par le décès de son pere, de ceux qui lui échèrront par celui de sa mere et de ceux qu'il a pu acquerir depuis le décès de ce premier - notamment dans un mobilier qui lui appartient encore
indivis avec Pierre Joseph Mareschal son frere communier[4],
consistant en bétail, denrées, meubles aratoires et autres
de l'espece, linges, hardes, meubles meublans, que les parties estiment
a la somme de six cent francs pour la moitié, tous lesquels biens
il promet conférer dans la communauté qu'il stipule par les
presentes avec la future épouse.
En considération de quoi la future épouse se fait riche des biens qui lui échèrront par les décès de son pere et mere et de ceux qu'elle peut avoir pardevers[5] elle, lesquels elle promet conférer dans la même communauté. Ledit sieur Marc Garnier tant en son nom qu'en
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Note
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