UN CONTRAT DE MARIAGE INEDITO
DEL PERIODO NAPOLEONICO
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Veut encore le futur époux par une suite de
la même amitié qu'il porte àla future épouse,
que celle ci jouisse d'une habitation en cas elle lui survive personnelle
et jardin selon son état et condition en cas elle lui survive et
pendant sa vie naturelle, ou qu'il lui soit payé par les héritiers
de lui ledit futur époux annuellement une somme de trente francs,
ce qui sera au choix dela future épouse.
Toutes échutes collatérales, donations
et autres demeurant réservées a celle des parties a qui elles
arriveront.
Le surplus du present traité non ici exprimé
se réglera et observera entre les parties en conformité des
lois.
Pour l'effet et exécution duquel, dépenses,
dommages et interets a en résulter chaque partie en ce qui la respecte,
promet &c. oblige &c. renonce &c.
Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de mettre les presentes a exécution, a nos Procureurs généraux, a nos Procurerus près les tribunaux de premiere instance d'y tenir la main, et a tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis; en foi de quoi nous avons fait
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