1

1. L'informatique juridique : généralités.

L'informatique juridique est née aux Etats-Unis il y a quelques dizaines d'années ; déjà en 1949, dans un article publié sur la Minnesota Law Review, Lee Loevinger avait préconisé une nouvelle science, qu'il avait nommé jurimetrics (« jurimétrie »). Par ce terme Loevinger désignait l'emploi des « sciences exactes » et notamment de l'informatique dans le domaine du droit. Ce n'est cependant qu'au début des années 1960 que Hans Baade et d'autres juristes (tels que G. Schubert, ou Paul Hoffmann) définissent comme il suit l'objet de cette nouvelle discipline :

- l'utilisation de l'ordinateur pour le repérage des données et des informations ;
- l'application de la logique aux normes et aux activités juridiques ;
- la prévision des décisions de justice.

La dernière de ces fonctions était à l'époque considérée comme très importante dans les systèmes de Common Law, où les précédants ont une valeur contraignante ; déjà en 1964 aux Etats-Unis un Law Research Service fut créé et doté d'un ordinateur dans lequel plusieurs arrêts furent insérés ; le système pouvait aussi être interrogé à distance par le biais de terminaux reliés par des câbles téléphoniques. En réalité l'idée d'aboutir à un système où l'on puisse prévoir les résultats des procès était destinée à n'être qu'une illusion, ce qui d'ailleurs a été bien compris de ce côté de l'Atlantique, lorsque cette nouvelle discipline est débarquée, vers la fin des années 1960⁽¹⁾. Tout le monde sait aujourd'hui que cet emploi de l'ordinateur en guise d'horoscope judiciaire automatisé est interdit par la complexité du système juridique, ainsi que par la variété des faits qui sont soumis à l'attention des juges.

Cela ne veut pas dire, bien entendu, que les moyens de l'informatique ne soient pas de grande utilité pour tout juriste et notamment pour le magistrat ; mais, pour mieux saisir les immenses potentialités offertes par cette nouvelle branche du savoir juridique il faut d'abord essayer d'en connaître l'étendue.

On fait donc aujourd'hui une distinction entre informatique juridique :

au sens large et
au sens strict.

L'informatique juridique au sens large est la discipline qui étudie l'application au droit de toute activité informatique. L'informatique juridique au sens strict n'est que l'informatique juridique documentaire (sur laquelle v. infra, § 2). La première des deux définitions comprend donc :

l'informatique juridique documentaire ;
l'informatique juridique métadocumentaire (c'est la branche de l'informatique juridique qui s'occupe des systèmes experts, c'est-à-dire des logiciels qui visent à fournir à l'opérateur la solution de problèmes spécifiques⁽²⁾) ;
l'informatique judiciaire (qui s'occupe de l'informatisation des registres et de toutes les autres activités des bureaux de greffe⁽³⁾) ;
le droit de l'informatique (protection juridique des logiciels, protection de la vie privée et banques de données personnelles, la signature électronique, les contrats informatiques, Internet et le droit, les délits commis par le biais des moyens informatiques, etc.⁽⁴⁾) ;
l'informatique juridique « personnelle » (c'est-à-dire l'application des moyens de l'informatique pour la formation - initiale et continue - des juristes, pour l'organisation des cabinets d'avocat ou de notaire, etc.⁽⁵⁾).

Voici donc comme on peut rendre sous forme de schéma les propos qu'on vient de présenter :

Informatique juridique (au sens large) c'est la discipline qui s'occupe de l'application au droit de toute activité informatique ; elle comprend :

1. Informatique juridique documentaire, qui est aussi appelée informatique juridique au sens strict ;

2. Informatique juridique métadocumentaire ;

3. Informatique judiciaire ;

4. Droit de l'informatique ;

5. Informatique juridique « personnelle ».

Retour au sommaire

§ suivant

Notes

(1) En Italie Vittorio FROSINI, célèbre philosophe du droit, publia en 1968 un livre intitulé Cibernetica, diritto e società. Dans la même année Mario G. LOSANO, un autre philosophe du droit, publia son ouvrage Nuovi sviluppi della sociologia del diritto. Cette nouvelle discipline, appelée dans un premier moment en Italie giuscibernetica (cybernétique juridique) prit ensuite le nom de informatica giuridica.
En général sur les rapports entre informatique et droit, ainsi que pour un aperçu historique de l'informatique juridique cf. LOSANO, Giuscibernetica, Torino, 1969; LOSANO, Corso di informatica giuridica, Milano, 1981; LOSANO, Informatica per le scienze sociali, Torino, 1985; LOSANO, Il diritto privato dell'informatica, Torino, 1986; LOSANO, Il diritto pubblico dell'informatica, Torino, 1986; BIAGIOLI, Lezioni di informatica giuridica, Firenze, 1980; GIANNANTONIO, Introduzione all'informatica giuridica, Milano, 1984; BORRUSO, Computer e diritto, Milano, 1988; FERRI, GIACOBBE et TADDEI ELMI, Informatica e ordinamento giuridico, Milano, 1988; FROSINI, Informatica, diritto e società, Milano, 1988; CARIDI, Metodologia e tecniche dell'informatica giuridica, Milano, 1989; TRAVERSI, Il diritto dell'informatica, Milano, 1990; ALPA, L'applicazione delle tecnologie informatiche nel campo del diritto, in Dir. informazione e informatica, 1996, p. 515 et s. ; BORRUSO, Informatica giuridica, in Enciclopedia del diritto, Aggiornamento, I, Milano, 1997, p. 640 et s. ; BALDINI, GUIDOTTI et SARTOR, Manuale di informatica giuridica, Bologna, 1997 ; OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica (A.A. 1998/99), à l'adresse web suivante : <https://www.giacomooberto.com/appunti/indice.htm>. Pour la France cf. BARBET, Panorama actuel de l'informatique juridique, en Droit et informatique. L'hermine et la puce, Paris, Milan, Barcelone, Bonn, 1992, p. 229 et s.

(2) Pour d'autres renseignements cf. OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica (A.A. 1998/99), préc., Sect. I, § 4.

(3) Pour d'autres renseignements cf. OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica (A.A. 1998/99), préc., Sect. I, § 5.

(4) Pour d'autres renseignements cf. OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica (A.A. 1998/99), préc., Sect. I, § 2.

(5) Pour d'autres renseignements cf. OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica (A.A. 1998/99), préc., Sect. I, § 6.