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2. L'informatique juridique documentaire.

L'informatique juridique documentaire (ou informatique juridique au sens strict) s'occupe du stockage et du catalogage des documents d'intérêt juridique dans des bases de données électroniques afin de permettre à toute personne intéressée de repérer ces mêmes documents à travers des logiciels en utilisant différentes méthodes de recherche et dans un délai le plus bref possible⁽⁶⁾.

Les documents d'intérêt juridique sont ceux qui concernent :

le domaine législatif,
le domaine jurisprudentiel,
le domaine doctrinaire,
le domaine bibliographique.

On peut donc bien comprendre que les documents dont fait ici mention sont (principalement) :

des textes de loi,
des arrêts,
des livres ou des articles de doctrine,
des informations bibliographiques (c'est-à-dire des informations finalisées à repérer les publications « sur papier » d'intérêt juridique).

Les banques de données juridiques, dont on vient de faire mention, peuvent être :

on-line (c'est-à-dire accessibles par les moyens de la télématique, et notamment par le biais de l'Internet), ou bien
off-line (c'est-à-dire non accessibles par voie télématique et donc gardées soit sur le disque dur de l'ordinateur, soit sur des CD-ROM ou des DVD).

Il est donc évident que l'Internet est un instrument d'importance capitale afin de permettre à tout usager d'accéder à des banques de données d'intérêt juridique situées aux quatre coins du monde. Par ce biais tout juge pourra connaître la législation, la jurisprudence et la doctrine non seulement de son pays, mais aussi de pays étrangers. Les juges des Cours Suprêmes, de leur coté, pourront mieux remplir leur obligation de sauvegarder - en toute connaissance de cause - l'uniformité de l'interprétation de la loi⁽⁷⁾, tout en favorisant, en même temps, le processus d'intégration des différents systèmes juridiques.

L'informatique juridique peut donner une importante contribution en vue de la solution du problème, de plus en plus grave de nos jours, représenté par l' « inflation législative ». Il s'agit d'un sujet que j'ai développé ailleurs et qui ne peut pas être traité ici⁽⁸⁾. Il suffira de dire qu'en effet, pour faire face à une croissante « complexification du droit »⁽⁹⁾ il faudrait penser à entamer une ouvre de « délégislation », c'est-à-dire de transformation de la discipline législative de certains domaines en discipline réglementaire. Mais, pour aboutir à ce véritable « retissage de la législation » il faut d'abord, matière par matière, analyser l'état du corps législatif ; cela n'est possible aujourd'hui qu'avec l'aide de l'informatique et notamment de l'informatique juridique documentaire, comme on le verra dans le paragraphe suivant.

Les banques de donnés juridiques accessibles par le biais de l'Internet sont aujourd'hui innombrables. Pour donner un exemple de l'utilité de l'interrogation de ces archives, je voudrais maintenant illustrer très brièvement quelques aspects de la recherche informatisée à l'intérieur de la banque de données la plus complète qui existe dans mon pays, c'est-à-dire le Centre Electronique de Documentation de la Cour Suprême de Cassation italienne⁽¹⁰⁾.

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Notes

(6) Pour d'autres renseignements cf. les ouvrages cités supra, § 1, note 1.

(7) Cf., pour ce qui est de l'Italie, l'article 65 du Regio Decreto (décret royal, ayant valeur de loi) n. 12 du 30 janvier 1941, sur le statut des magistrats (Ordinamento giudiziario) : « La Corte suprema di Cassazione, quale organo supremo della giustizia, assicura la esatta osservanza e l'uniforme interpretazione della legge, l'unità del diritto oggettivo nazionale, ... ». La page d'accueil de la Cour de cassation française souligne que la Cour « assure (...) par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois ».

(8) Cf. OBERTO, Le rôle de l'informatique dans le processus d'élaboration des lois ; OBERTO, Informatica giuridica e attività normativa, § 2.

(9) L'expression est de CARBONNIER, Préface, Droit et informatique. L'hermine et la puce, Paris, Milan, Barcelone, Bonn, 1992, p. V.

(10) Pour d'autres renseignements concernant les autres banques de données juridiques italiennes cf. OBERTO, Appunti per un corso di informatica giuridica, préc., Sect. II.