Magistrat de Cour d'Appel
Juge auprès du Tribunal de Torino (Italie)
Secrétaire Général Adjoint de
l'Union Internationale des Magistrats
LA GESTION DE L'URGENCE
DANS LE PROCES CIVIL ITALIEN(*)
| " La necessità di servirsi del processo
per avere ragione non deve tornare a danno di chi ha ragione ".
P. Calamandrei, Introduzione allo studio sistematico dei provvedimenti cautelari, Padova, 1936, p. 20. |
2. L'urgence dans la procédure d'injonction de payer et dans les autres procédures non visant à obtenir une mesure provisoire.
3. Les mesures provisoires ayant un domaine d'application général.
4. Les mesures provisoires ayant un domaine d'application spécifique.
5. Les règles uniformes applicables aux procédures visant à l'émanation des mesures provisoires cautelari : compétence, pouvoir du juge et contenu de la demande.
6. Les règles uniformes applicables aux procédures visant à l'émanation des mesures provisoires cautelari : principe de la contradiction et règles en matière de preuve ; ordonnance " positive " et ordonnance " négative " ; l'exécution de la mesure.
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(*) Rapport présenté à
la conférence sur le thème : « Evolution de la procédure
civile en Europe », organisée à Paris du 23 au 27 octobre
2000 par l'Ecole Nationale de la Magistrature - Formation continue des
Magistrats.